Article 1 – Constitution – Dénomination :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : L’Arche des Associations
Article 2 – Objet
L’association a pour objet de créer un réseau d’associations de défense des droits des animaux, de protection et de médiation animale par la signature d’une charte et afin de leur faire bénéficier de dons matériels et financiers, d’organiser des actions de communication, de formation et d’animation comme d’acquérir une plus grande notoriété.
Article 3 – Siège Social
Le siège social est situé au 6, rue Maryse Bastié – 91 080 – Courcouronnes. Il pourra être transféré sur simple décision de son Président, qui devra ensuite faire l’objet d’une ratification par l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l’exercice.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est de 99 ans à compter du jour du dépôt de sa déclaration d’existence. Cette durée pourra être prorogée par décision de l’Assemblée Générale.
Article 5 – Composition
L’association se compose de membres actifs et d’un Bureau élu parmi lesdits membres.
Article 6 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 7 – Membres – Cotisations
Sont membres actifs, les personnes physiques qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par le règlement intérieur de l’Association.
Les associations signataires de la charte ne sont pas membres actifs de l’association.
Article 8 – Radiations
La qualité de membre se perd :
a/ par la démission
b/ par le décès
c/ pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Bureau.
Article 9 – Affiliation
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau.
Article 10 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes,
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association.
Elle se réunit chaque année au mois de mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, au moyen de tout support de communication. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le Président préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du Bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 13 – Bureau
L’Assemble Générale élit parmi ses membres un Bureau composé de :
- un Président,
- un Secrétaire,
- un Trésorier.
Les membres du Bureau sont exclusivement bénévoles.
Article 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Article 16 – Formalités constitutives
Le Président ou toute personne habilitée par lui, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la loi et les règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.